Contrat D'assurance WIZZAS

CONTRAT DE LOCATION

« XXXX dénommé le loueur soit MEYO VMFENERGIE2 »

Article 1. Objet du contrat

La location pour une balade en « trottinette » tout terrain avec les équipements de protection fournis par « XXXX » dénommé le Loueur et une personne physique ou morale, dénommée « le Locataire ».

Article 2. Équipement et accessoires des « trottinettes électriques »

Toutes les « trottinettes » fournies sont équipées avec les accessoires suivants : système d’assistance électrique ( batterie) inclus dans un sac à dos spécifique, console électrique display, sacoche avant contenant calculateur, casque et gants. Uniquement sur décision du Loueur et en fonction des disponibilités, un GPS de randonnée et un antivol pourront être ajoutés au package. Dans ce cas, les éléments ajoutés seront mentionnés au contrat de location, la mise à disposition du GPS et de l’antivol est à la totale décision du Loueur.

Article 3. Prise d’effet, mise à disposition et récupération

La location prend effet au moment où le Locataire prend en possession du matériel et des accessoires qui lui sont fournis. Les risques sont transférés lors de la remise du matériel et des accessoires au Locataire qui en assumera la garde sous son entière responsabilité. Celui-ci s’engagent à les utiliser correctement en toute circonstance. Le présent contrat n’est en vigueur que pour la durée de location prévu dans le contrat. Le Locataire reconnaît qu’il a reçu les accessoires et « la trottinette » en bon état de marche et de sécurité. Les pneumatiques et freins et suspensions sont en bon état. Le Locataire déclare avoir eu personnellement toute latitude pour vérifier le bon état du matériel fourni. Le Locataire est responsable des dégradations (autres que l’usure normale) subies par « la trottinette » du fait de l’utilisation d’itinéraire impropre à la circulation, de chocs provoqués par le Locataire ou pour toute autre cause étrangère au fait du Loueur. Le Loueur ne prenant aucune réservation, le Locataire ne pourra engager aucune procédure envers le Loueur en cas de non-respect d’éventuels accords sur des jours/horaires de départ.

Article 4. Caution

Lors de la mise à disposition des matériels par le Loueur, il est demandé au Locataire de verser une caution d’un montant de «75 » euros pour chaque « trottinette » louée. Cette prise de caution sera, au choix, dans les conditions suivantes :

- Par empreinte bancaire par l’intermédiaire du terminal de paiement.

Cette empreinte n’est pas encaissée durant la durée de la location. À restitution des matériels si celui-ci revient dans un état strictement identique à l’état de départ, aucune caution ne sera encaissée.

Dans le cas contraire, si le matériel restitué après la période de location venait à avoir subi des chocs, des dommages, de la casse, des dégradations ou tout autre élément pouvant impacter la remise en location immédiate du dit matériel, ou la pérennité de l’activité du Loueur, la caution sera encaissée, déduction faîte des éventuels dommages constatés.

Dans le cas de figure d’une dégradation nécessitant l’envoi des éléments défectueux chez notre fournisseur/réparateur, le montant du devis correspondra à la facture de réparation émise par notre fournisseur/réparateur, auquel seront ajoutés les frais d’expédition du matériel.

Dans le cas de figure d’une dégradation nécessitant une intervention rapide effectuée par le Loueur, le montant du devis correspondra à la facture des pièces émises par notre fournisseur/réparateur ou catalogue des pièces détachées (liste non exhaustive) présents en dernière page du présent contrat auquel seront ajoutés les frais d’expédition du matériel sur une base forfaitaire de 30 €. 

justifiant la réparation réalisée par le Loueur. Le Loueur se réserve le droit d’imputer tout ou partie de la caution jusqu’à 31 jours après la prise de la caution.

Il est convenu que le montant de l’empreinte ne saurait en aucun cas constituer une limite de garantie, le Loueur conservant, le cas échéant, le droit de poursuivre le Locataire afin d’obtenir l’entier dédommagement de son préjudice. Si le montant est supérieur à la caution, celle-ci sera encaissée par le Loueur en totalité, sans qu’aucun recours ne puisse être établi par le Locataire.

- Par chèque bancaire libellé à l’ordre du Loueur. Associée à une carte d’identité ou un permis de conduire en cours de validité. Cette caution n’est pas encaissée durant la durée de la location. À restitution des matériels si celui-ci revient dans un État strictement identique à l’État de départ, aucune caution ne sera encaissée.

Dans le cas contraire, si le matériel restitué après la période de location venait à avoir subi des chocs, des dommages, de la casse, des dégradations ou tout autre élément pouvant impacter la remise en location immédiate du dit matériel, ou la pérennité de l’activité du Loueur, la caution sera encaissée, déduction faîte des éventuels dommages constatés.

Dans le cas de figure d’une dégradation nécessitant l’envoi des éléments défectueux chez notre fournisseur/réparateur, le montant du devis correspondra à la facture de réparation émise par notre fournisseur/réparateur, auquel seront ajoutés les frais d’expédition du matériel.

Dans le cas de figure d’une dégradation nécessitant une intervention rapide effectuée par le Loueur, le montant du devis correspondra à la facture des pièces émises par notre fournisseur/réparateur ou catalogue des pièces détachées (liste non exhaustive) présents en annexe du présent contrat auquel seront ajoutés les frais d’expédition du matériel sur une base forfaitaire de 30 €. Et en plus, une facturation, une tarification forfaitaire unique de 70 € justifiant la réparation réalisée par le Loueur. Le Loueur se réserve le droit d’imputer tout ou partie de la caution jusqu’à 31 jours après la prise de la caution.

Il est convenu que le montant de la caution ne serait en aucun cas constituer une limite de garantie le Loueur conservant, le cas échéant, le droit de poursuivre le Locataire afin d’obtenir l’entier dédommagement de son préjudice. Si le montant est supérieur à la caution, celle-ci sera encaissée par le Loueur en totalité, sans qu’aucun recours ne puisse être établi par le Locataire. En cas de dégradation, le Locataire accepte que le Loueur encaisse la totalité du chèque de caution. Le Locataire s’engage à n’engager aucune poursuite, aucune procédure d’opposition sur le chèque et à garder le compte bancaire associé suffisamment crédité pour permettre d’encaisser le chèque pendant un délai de 90 jours à compter de la date de restitution du matériel. Une fois le montant des préjudices déterminés, le Locataire en sera avisé par le Loueur en lettre simple ou directement en boutique. Le montant indiqué ne pourra être contesté par le Locataire. Le Locataire s’engage à fournir sous 48 h, à partir de la restitution du matériel, un RIB au Loueur servant à rembourser la caution au prorata du temps du montant réel des réparations incluant les frais annexes (expédition main d’oeuvre de réparation).

Article 5. Paiement et mode de règlement de la prestation

La totalité de la prestation est réglée par le Locataire a la fin de la prestation via son application. Les modes de règlement suivants sont acceptés : paypal, carte de crédit,apple pay  émis précédemment par le Loueur.

Article 6. Utilisation

Le Locataire certifié être en parfait état de santé compatible avec la pratique de la « trottinette électrique » et certifié être apte à conduire « la trottinette » louée sans contre-indication médicale. L’activité est interdite aux femmes enceintes et au moins e 18 ans.

Le Locataire atteste de ne pas être sous l’emprise d’alcool, de produits stupéfiants ou de toute autre substance illicite pouvant altérer son comportement durant toute la durée de la location.

De convention entre les parties, il est strictement interdit au Locataire d’intervenir sur le matériel en cas de panne, sans l’accord du Loueur.

Le Locataire s’engage à utiliser la « trottinette » louée avec prudence et sans danger pour lui-même et laitière, et s'engage également à respecter le code de la route ainsi que la signalisation spécifique pouvant être attachée à chaque commune traversée.

En cas de vol du matériel confié, le Locataire devra avertir sans délai le Loueur, déposer plainte auprès de l’autorité habilitée et à fournir une photocopie du dépôt de garantie de plainte au Loueur dans un délai maximum de 48 h ouvrable.

La location de « la trottinette » est possible à partir de 18 ans minimum. En conséquence de quoi le Locataire déclare sur l’honneur avoir plus de 18 ans. Tout mineur de moins de 18 ans doit obligatoirement être accompagné d’un adulte responsable. Une dérogation peut être peut permettre à un Locataire âgé de moins de 18 ans de conduire seule une machine à l’unique condition qu’un représentant légal ait signé la fiche de décharge physiquement en présence du Loueur avant le départ en balade. Dans ce dernier cas de figure, aucune responsabilité ne peut être engagée auprès du Loueur en cas d’accident, de vol ou plus globalement de non-respect des réglementations.

Le Locataire s’engage à ne pas sous-louer le matériel fourni par le Loueur.

Le Locataire s’engage à utiliser les biens fournis par le Loueur avec prudence, sans danger pour les tiers conformément aux réglementations en vigueur. Le Locataire est tenu personnellement responsable de toute infraction au code de la route. En cas de perte ou de casse de biens et matériels personnels (téléphone, clé de voiture, liste non exhaustive), le Locataire ne pourra engager aucunement la responsabilité du Loueur.

Le Locataire est informé à son départ quant à l’utilisation du matériel en toute sécurité et à l’autonomie de la de la batterie à l’usage. Compte tenu du poids du Locataire et des conditions de circulation en cas d’épuisement de la batterie, le Locataire ne pourra engager aucune procédure envers le Loueur en cas de chute, casse, panne, empêchant le Locataire de continuer avec l’assistance électrique. Le Locataire accepte de rapporter l’ensemble du matériel au point de départ Exemple - Document non contractuel

par ses propres moyens et ne pourra effectuer aucun recours contre le Loueur et s’engage par ailleurs à prévenir le Loueur immédiatement.

Le port du casque et des gants est obligatoire. En cas d’accident corporel avec ou sans port des équipements fournis, le Locataire ne pourra engager aucune procédure à l’encontre du Loueur.

Lors du stationnement du matériel sur la voie publique, la responsabilité du Locataire est totalement engagée. Ainsi, aucune procédure ne pourrait être engagée contre le Loueur en cas de vol pendant la période de location.

Article 7. Responsabilité civile, casse, vol, dommage à des tiers et assurance

Le Locataire s’engage personnellement pour tous les dommages causés au matériel loué. Il engage personnellement sa responsabilité en raison des dommages causés, casse et vol du matériel loué. Toutefois, le Locataire ne saurait être tenu responsable des conséquences dommageables des vices cachés du matériel loué ou de l’usure non apparente impropre à l’usage auquel il est destiné, dès lors que la preuve peut être apportée par le Locataire.

En cas de casse ou de vol, le Locataire s’engage à restituer le matériel. Les dommages subis par le matériel seront facturés au Locataire conformément aux mentions de l’Article 4. Caution.

Le vol et la perte du matériel et des accessoires ne sont pas couverts. Dans ce cas, le matériel sera facturé au Locataire sur la base de sa valeur à neuf à laquelle s’ajoutera une base forfaitaire pour les frais d’expédition de 150€. En cas de vol, le Loueur est habilité à exercer un recours pour la totalité du préjudice, y compris le manque à gagner auprès du titulaire du contrat de auprès du Locataire.

Le Locataire responsable de ses effets personnels (téléphone portable etc…) en cas de casse ou de perte ou de vol durant la période de location. Il ne pourra engager aucune procédure envers le Loueur.

Par ailleurs, les « la trottinette » en location sont assurées en responsabilité civile circulation et défense pénale et recours suite à accident auprès de Generali L’équité par l’intermédiaire de la société Wizzas. Ces entreprises sont régies par le Code des assurances.

La garantie responsabilité civile a pour objet de satisfaire à l’obligation légale d’assurance des véhicules terrestres à moteur. Elle permet de prendre en charge les préjudices que les Locataires pourraient causer à autrui pendant la durée de la location, dans les conditions mentionnées au contrat d’assurance.

Avec la garantie défense pénale, recours suite à accident après un accident dont le Locataire est responsable, l’assureur prend en charge sa défense amiable où judiciaire devant les juridictions civiles dans les conditions mentionnées au contrat d’assurance.

Le Loueur est assuré en responsabilité civile professionnelle.

Article 8. Restitution

La restitution des matériels loués se fera à chaque fin de trajet prévu au contrat conformément aux dispositions de l’Article 4. Caution. Pour des raisons de sécurité, le Locataire s’engage à signaler au Loueur les chocs éventuels ou tous dysfonctionnements de « la trottinette », des éléments électroniques de la batterie et autres accessoires.

Article 9. Obligations communes

Le contrat de location est conclu avec le Locataire en personne. Il n’est par conséquent ni cessible ni transmissible.

Les utilisateurs devront être aptes à la pratique de « la trottinette », n’avoir aucune contre-indication médicale et s’assurer de se sentir à l’aise lors de la prise en main de l’engin faite par le Loueur.

Pour les mineurs, le tuteur légal s’engage au terme des présentes conditions à endosser toute responsabilité pour tout dommage, vol, dégradation causé directement ou indirectement par le mineur du fait de la location.

Les accessoires livrés avec le matériel ne doivent pas être enlevés ou modifiés par le Locataire. Le Locataire s’engage d’une façon générale, à ne consentir à l’égard du matériel et des accessoires loués, aucun droit réel ou autre au profit de quiconque.

Pour toute violation de ses engagements, le Loueur est autorisé à mettre en demeure le Locataire et à exiger la restitution de « la trottinette » sans délai. Le Loueur peut, à tout moment, interrompre la balade au Locataire ne respectant pas les consignes d’utilisation, ainsi que le non-respect des règles de sécurité, et ceux sont remboursement. Le Locataire ne doit pas être sous l’emprise. De produits stupéfiants ou d’alcool pouvant nuire à la conduite, à la bonne conduite de « la trottinette » louée, sous peine d’être exclu de la prestation. Le Locataire s’engage à respecter les conditions mentionnées à l’Article 6. Utilisation et plus généralement aux présentes conditions générales.

Article 10. Médiation

Conformément aux articles l 616- 1 et R 616- 1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation, l’entité de médiation retenue est « le médiateur local ». En cas de litige, vous pouvez vous déplacer, déposer votre réclamation a meyoclients@outlook.fr .

Article 11. Consignes de sécurité et d’utilisation

- Port du casque obligatoire tout comme les équipements de protection durant la durée de la location non fourni par le loueur .

- Port fortement recommandé de chaussures fermées (type basket). Aucune blessure liée au port de chaussures ouvertes ne pourra être sous la responsabilité du Loueur ;

- Respecter le code de la route ne pas circuler sur les trottoirs ;

- Circuler en file indienne en respectant une distance de sécurité de 5 à 10 M entre chaque « trottinette » pour éviter les effets accordéon, l'accident et anticiper le relief ;

- Ne pas dépasser l'accompagnateur sauf à sa demande ;

- Couper l'assistance électrique en présence de piétons et limiter sa vitesse à 6 km heure ;

- Il est interdit de s'asseoir ou de s'accroupir sur la « trottinette » ;

- Il est interdit de sauter déraper volontairement avec la « trottinette » ;

- Il est interdit de monter à plus d'une personne sur la « trottinette » ;

- Garder en permanence le contrôle de sa vitesse et de sa trajectoire ;

- Suivre uniquement le tracé et le chemin couramment emprunté pour préserver la nature ;

- Garder impérativement les 2 mains sur le guidon ;

- Préserver le moteur et l'autonomie en poussant avec le pied dans de fortes montées ;

- Ne pas débrider dépasser la vitesse maximale de 25 km heure ;

- Ne pas accrocher où se faire remorquer par un autre véhicule ne pas tracter où pousser une charge une remorque ou un autre véhicule ;

- Ne pas utiliser de téléphone de casque audio et d'écouteurs en situation de conduite ;

- Respecter la nature ne jeter aucun déchet être courtois ;

- Laissez toujours la priorité aux piétons.

Exemple - Document non contractuel

Tarifs affichées évolutifs liste des pièces non exhaustive .